Manaly Aptis (Nom commercial : Mon.Business)
Numéro d’activité : 84 74 04943 74
SIRET : 930788328 00019

Chez Mon.Business, nous nous engageons à offrir des bilans de compétences dans le respect des principes déontologiques et des normes légales. Ce code de déontologie repose sur neuf domaines clés qui encadrent la réalisation des bilans de compétences et garantissent la qualité, l’éthique, et la confidentialité de chaque accompagnement, conformément aux valeurs fondamentales du respect de la personne humaine.

Les obligations déontologiques de Manaly Aptis couvrent les domaines suivants :

  1. Respect du consentement du bénéficiaire : Chaque bilan de compétences repose sur le consentement volontaire et éclairé du bénéficiaire.
  2. Conclusion d’une convention tripartite : Une convention tripartite est signée entre le bénéficiaire, l’organisme, et le financeur, le cas échéant.
  3. Respect du secret professionnel : La confidentialité des informations personnelles et professionnelles est rigoureusement préservée.
  4. Nature et teneur des investigations menées : Les méthodes et outils d’investigation sont adaptés, précis et en adéquation avec les objectifs du bénéficiaire.
  5. Organisation du bilan en trois phases identifiables : Chaque bilan suit une structure standard en trois étapes.
  6. Propriété des résultats détaillés et du document de synthèse : Les résultats sont la propriété exclusive du bénéficiaire.
  7. Communication au bénéficiaire des conclusions détaillées : Les conclusions et synthèses sont communiquées de manière claire et exhaustive au bénéficiaire.
  8. Obligation de présentation du document de synthèse : La synthèse finale est présentée au bénéficiaire, garantissant sa compréhension des résultats.
  9. Recours à des méthodes fiables mises en œuvre par des professionnels qualifiés : Manaly Aptis utilise des outils et méthodes validés, mis en œuvre par des consultants expérimentés.

1. Consentement et Convention

  • Consentement Volontaire du Bénéficiaire
    Nos bilans de compétences ne sont entrepris qu’avec le consentement libre et volontaire du bénéficiaire. Cette démarche volontaire est essentielle pour assurer l’engagement réciproque dans le processus d’accompagnement. En aucun cas, le refus de consentement ne constitue une faute professionnelle ou un motif de licenciement pour le salarié (Art. L.900-4-1 et L.6313-4 du Code du Travail).
  • Signature de la Convention Tripartite
    Chaque bilan de compétences est formalisé par une convention tripartite signée par le bénéficiaire, l’organisme prestataire (Manaly Aptis), et le financeur (employeur ou OPCO) le cas échéant. Cette convention précise les obligations de chaque partie, les modalités d’exécution, et les méthodes employées (Art. R900-3 et R6313-4 à R6313-8 du Code du Travail).

2. Structure et Déroulement des Bilans de Compétences

  • Obligation de Moyens
    Manaly Aptis s’engage à mettre en œuvre tous les moyens convenus pour accompagner le bénéficiaire vers l’atteinte de ses objectifs de bilan. Notre engagement inclut des méthodes validées et mises en œuvre par nos consultants qualifiés, garantissant sérieux, objectivité et pertinence (Art. R900-4 du Code du Travail).
  • Déroulement en Trois Phases Identifiables
    Conformément aux articles R.6313-4 et R900-1 du Code du Travail, chaque bilan de compétences est structuré en trois phases distinctes et indispensables :
    • Phase Préliminaire : Analyse des besoins et fixation des objectifs en lien avec les aspirations du bénéficiaire.
    • Phase d’Investigation : Recueil d’informations, exploration des compétences, intérêts, valeurs et aspirations.
    • Phase de Conclusion : Restitution des résultats et élaboration d’un plan d’action.
      Ces phases sont conçues pour fournir un accompagnement structuré, complet et orienté vers un projet professionnel réaliste et atteignable.

3. Respect des Méthodes et Techniques d’Évaluation

  • Utilisation de Méthodes Fiables et Validées
    Nos consultants utilisent des outils et méthodes d’évaluation fiables, reconnus dans la profession et basés sur des théories scientifiquement validées. Ces méthodes sont sélectionnées pour leur pertinence en matière de bilan de compétences (Art. R900-4 et R6313-4 du Code du Travail).
  • Adaptation des Méthodes aux Objectifs du Bilan
    Toutes les informations recueillies durant le bilan sont strictement liées aux objectifs définis dans la convention. Manaly Aptis garantit ainsi la pertinence et le respect de l’objet du bilan, et le bénéficiaire est invité à fournir les informations en toute bonne foi (Art. L.900-2 du Code du Travail).

4. Confidentialité et Secret Professionnel

  • Engagement de Confidentialité
    Les consultants de Manaly Aptis respectent strictement la confidentialité des informations reçues au cours du bilan. Aucune information n’est transmise à un tiers sans le consentement explicite du bénéficiaire (Art. 226-13 et 226-14 du Code Pénal).
  • Transmission des Résultats
    Les résultats sont transmis sous la forme d’un document de synthèse, propriété exclusive du bénéficiaire. Ce document ne peut être communiqué à un tiers qu’avec l’accord écrit du bénéficiaire. Cette disposition est confirmée dans la convention tripartite signée en début de prestation (Art. R900-4-1 et R900-1 du Code du Travail).
  • Destruction des Documents
    À la fin du bilan, tous les documents sont détruits sauf demande écrite de conservation de la part du bénéficiaire, auxquels cas ils sont conservés anonymisés pour une durée maximale de trois ans (Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023, Art. R6313-7).

5. Propriété des Résultats et Document de Synthèse

  • Le document de synthèse est remis exclusivement au bénéficiaire et lui appartient. Cette synthèse reprend l’ensemble des conclusions détaillées et est présentée dans un cadre confidentiel, respectant ainsi les droits de propriété et de confidentialité.

6. Responsabilisation et Autonomie du Bénéficiaire

  • Engagement du Bénéficiaire dans son Projet
    Nos bilans de compétences visent à responsabiliser le bénéficiaire en l’aidant à devenir acteur de son projet. L’accompagnement permet au bénéficiaire de reconnaître ses compétences, d’envisager des évolutions professionnelles, et de bâtir un plan d’action personnalisé (Art. R6313-4 du Code du Travail).
  • Objectivité et Non-Dérogation du Cadre du Bilan
    Les consultants de Manaly Aptis respectent le cadre défini par le bilan et s’engagent à ne pas en dévier lors de la collecte d’informations. Ce respect des objectifs garantit une orientation neutre vers la réussite du projet professionnel du bénéficiaire.

7. Supervision et Compétence des Consultants

  • Professionnalisme et Formation Continue
    Les consultants de Manaly Aptis bénéficient de formations continues et de supervision professionnelle pour maintenir un niveau d’expertise optimal. Toute utilisation de tests spécifiques est effectuée uniquement par des personnes formées et habilitées à leur interprétation.
  • Recours à des Experts Extérieurs si Nécessaire
    Si des besoins spécifiques au-delà de notre champ de compétences sont identifiés (notamment d’ordre psychologique), le bénéficiaire est orienté vers un spécialiste externe pour un accompagnement adéquat.

8. Valeurs et Respect du Bénéficiaire

  • Respect de la Dignité et de l’Éthique
    Manaly Aptis garantit le respect des droits fondamentaux du bénéficiaire. L’accompagnement est exempt de tout jugement, manipulation, ou prosélytisme, avec une adhésion forte aux valeurs de neutralité, d’intégrité, de transparence, et de bienveillance.
  • Indépendance et Transparence
    Nos prestations sont entièrement transparentes concernant leur contenu, coût, méthodes et durée. Cette information garantit une relation de confiance, évitant toute ambiguïté ou confusion avec d’autres services.

9. Références Légales

Les bilans de compétences réalisés par Manaly Aptis respectent les articles suivants :

  • Art. L.900-4-1, L.6313-1 et L.6313-4 du Code du Travail : Garanties de consentement, confidentialité et secret professionnel.
  • Art. R900-3 et R900-4 du Code du Travail : Convention de bilan, obligation de moyens et fiabilité des méthodes d’évaluation.
  • Art. R6313-4 et R6313-7 du Code du Travail : Structure en trois phases, confidentialité, et destruction des documents.
  • Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 : Conservation, destruction des documents et suivi post-bilan.

Engagements Manaly Aptis

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, Manaly Aptis s’engage à respecter ces principes déontologiques et à les appliquer scrupuleusement pour garantir une prestation professionnelle, éthique, et respectueuse de chaque bénéficiaire.