1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site https://mon.business est édité par MANALY APTIS, une société au capital social de 1000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro Siret 930788328 00019 et Organisme de formation inscrit sous le Numéro de déclaration d’activité: 84 74 04943 74.
- Siège social : 26 Rue Vaugelas, 74000 Annecy, France
- Activité principale : Formation continue pour adultes
- Directeur de la publication : Jean-Michel Kuzaj, Dirigeant de MANALY APTIS
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Infomaniak :
- Infomaniak Network SA
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : https://www.infomaniak.com
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site https://mon.business (ci-après dénommé la “Plateforme” ou le “Site“) est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“). Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après dénommés “Utilisateurs” ou “Vous”) accédant ou utilisant le site, même sans compte.
En accédant à la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité. L’acceptation de ces documents est un prérequis à l’utilisation de nos services.
Présentation de la Plateforme
La Plateforme « Sens des Compétences » a été conçue pour offrir un accès à des formations professionnelles à distance, via des modules et des parcours de formation autonomes, créés et fournis par des experts. Ces formations peuvent inclure des ressources créées directement par « Sens des Compétences » ou bien des contenus sous licence fournis par des partenaires pédagogiques.
Validation des CGU
L’éditeur de la Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La navigation sur le Site après publication de modifications implique l’acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les CGU mises à jour, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Conditions d’utilisation de la Plateforme
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux utilisateurs majeurs et conditionnée par le respect des présentes CGU, du règlement intérieur et des lois applicables.
Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur la Plateforme, y compris mais non limité aux textes, vidéos, graphiques, logos et documents pédagogiques, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de « Sens des Compétences » ou de ses partenaires. Toute extraction ou réutilisation du contenu, sans autorisation expresse et écrite, est strictement interdite. Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée les contenus présents sur la Plateforme.
3. Conditions Générales de Service (CGS)
Création d’un compte Utilisateur
Pour accéder à la plupart des ressources et formations proposées sur la Plateforme, il est nécessaire de créer un compte Utilisateur. Ce compte sera activé après validation de votre inscription et l’acceptation des CGU, du règlement intérieur et de la politique de confidentialité.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Ils sont transmis à l’Utilisateur par email à la suite de la validation de l’inscription et peuvent être modifiés à tout moment par l’Utilisateur via son espace personnel.
Restrictions d’usage et Propriété intellectuelle
L’utilisation de la Plateforme doit être conforme aux lois et règlements applicables, en particulier en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée des contenus pédagogiques ou tout acte susceptible de nuire à l’infrastructure technique de la Plateforme est formellement interdit.
Toute utilisation inappropriée ou illicite peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.
Garantie et responsabilité de l’éditeur
La Plateforme est fournie « telle quelle », sans aucune garantie implicite ou explicite de bon fonctionnement ou d’absence de bugs. « Sens des Compétences » ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou d’éventuels dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme, dans la limite des dispositions légales en vigueur.
Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse de ces identifiants est de la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné.
4. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est primordiale pour « Sens des Compétences ». Toutes les données collectées via la Plateforme sont traitées de manière confidentielle et conformément à notre politique de confidentialité.
Les données ne seront en aucun cas vendues ou partagées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires sous-traitants dans le cadre de la prestation de service, toujours dans le respect des législations applicables.
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité].
5. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal d’Annecy, sauf dispositions légales contraires.
6. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lancer@mon.business ou par téléphone au +33 (0)7 49 26 07 14.