Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail, ainsi qu’au Décret n°2019-1143 du 07 novembre 2019. Il régit l’ensemble des actions de formation à distance organisées par Mon.Business, disponible sur la plateforme Moodle.

Le règlement fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes de discipline, ainsi que les sanctions susceptibles d’être appliquées à l’encontre des stagiaires qui manqueraient à leurs obligations. Tout participant doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Ce document est disponible à tout moment sur la plateforme Moodle et peut être consulté avant le début de la formation sur la page: https://mon.business/reglement-interieur.

Article 2 – Informations demandées au stagiaire

Conformément à l’article L.6353-9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018, les informations demandées aux stagiaires visent à évaluer leur capacité à suivre la formation. Elles doivent avoir un lien direct avec l’action de formation et être fournies de bonne foi. Ces informations sont confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins pédagogiques et administratives.

Article 3 – Assiduité et participation en formation

Le stagiaire s’engage à suivre l’ensemble du parcours pédagogique prévu par Mon.Business avec assiduité et ponctualité. Cela inclut les sessions synchrones (visioconférences) et asynchrones (cours en ligne à suivre à son rythme).

Modules synchrones (visioconférences) :

  • Toute absence ou retard doit être signalé au formateur par email à lancer@mon.business.
  • En cas de maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures.
  • Toute absence non justifiée peut entraîner des sanctions disciplinaires.
  • La participation à la formation est suivie par les relevés de connexion sur la plateforme Moodle.

Modules asynchrones (en ligne à votre rythme) :

  • Le stagiaire doit organiser son temps pour suivre les cours à distance dans le respect des délais de validation des modules.
  • En cas d’abandon de la formation, le stagiaire est tenu d’informer Mon.Business des raisons de cet abandon.

Article 4 – Utilisation des outils et ressources pédagogiques

Les ressources pédagogiques mises à disposition sur la plateforme Moodle sont réservées à un usage personnel et strictement lié à la formation.

Le stagiaire s’engage à :

  • Ne pas partager ses accès personnels avec un tiers.
  • Ne pas diffuser les ressources pédagogiques en dehors du cadre de la formation.
  • Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions sans autorisation préalable.
  • Avoir un comportement respectueux et professionnel dans ses interactions avec les autres stagiaires et le formateur, sur le forum et en visioconférence.

Toute infraction à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’exclusion de la formation.

Article 5 – Santé, hygiène et sécurité

Conformément aux dispositions de l’article R6352-1 du Code du Travail, modifié par le Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019, chaque stagiaire participant à une formation dispensée par Mon.Business doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres.

Les formations étant dispensées exclusivement à distance dans le cadre de la Formation Ouverte à Distance (FOAD), les stagiaires sont responsables de leur environnement de travail, notamment en ce qui concerne :

  • L’ergonomie du poste de travail (posture, position de l’écran, éclairage, etc.).
  • La qualité de la connexion internet et la sécurité informatique.
  • L’utilisation du matériel informatique de manière appropriée et sécurisée.

Il est demandé aux stagiaires de veiller à ce que leur environnement soit propice à la concentration et au bon déroulement de la formation, tout en respectant les règles de sécurité informatique (notamment en termes de protection des données).

En cas de problème technique ou de sécurité, le stagiaire doit immédiatement en informer l’équipe technique de Mon.Business à l’adresse lancer@mon.business pour que des mesures correctives puissent être prises.

Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion de la formation.

Article 6 – Discipline, sanctions et procédures

Dans le cadre de la formation, les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux des règles établies. Les comportements suivants sont strictement interdits :

  • Participer à la formation sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites ;
  • Partager, diffuser ou modifier les supports de formation sans l’accord préalable de l’organisme ;
  • Avoir un comportement contraire à la loi ou à l’éthique de la formation, notamment lors des échanges en ligne (forums, discussions, emails, etc.).

Conformément à l’article R6352-3 du Code du Travail, une sanction peut être prononcée par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant en réponse à un comportement jugé fautif. Cette sanction peut affecter la poursuite immédiate ou future de la formation.

  • Aucune sanction pécuniaire ne peut être appliquée.

Avant toute sanction, le stagiaire est informé des motifs qui lui sont reprochés, conformément à l’article R6352-4 du Code du Travail.

Procédure disciplinaire :

Si une sanction est envisagée et qu’elle a un impact direct ou indirect sur la présence du stagiaire en formation, la procédure suivante est appliquée :

  1. Convocation : Le stagiaire est convoqué par écrit (email ou courrier), avec les détails de l’objet de la convocation, la date, l’heure et les modalités de l’entretien.
  2. Entretien : Lors de cet entretien, les faits reprochés sont expliqués au stagiaire, qui a la possibilité de s’exprimer et de fournir des explications.
  3. Notification de la sanction : Si une sanction est prise à l’issue de l’entretien, elle est communiquée par écrit (lettre recommandée ou remise contre récépissé). Aucune sanction ne peut être appliquée avant un délai d’un jour franc après l’entretien, et au maximum dans les quinze jours qui suivent, conformément à l’article R6352-6 du Code du Travail.
  4. Mesure conservatoire : En cas de faute grave nécessitant une suspension immédiate, une mesure conservatoire peut être prise dans l’attente de la procédure complète. La sanction définitive ne peut être décidée qu’après avoir suivi la procédure complète prévue aux articles R6352-4, R6352-5 et R6352-6.

Le directeur de l’organisme de formation informe également l’employeur du stagiaire, ainsi que l’organisme financeur, lorsque cela est applicable, de toute sanction prise, conformément à l’article R6352-8 du Code du Travail.

Article 7 – Procédure de réclamation

Toute réclamation relative aux prestations de formation peut être effectuée par :

  • Email à lancer@mon.business.
  • Par courrier postal à Mon.Business – Manaly Aptis, 26 rue Vaugelas, 74000 Annecy.

Chaque réclamation sera étudiée avec soin et une réponse sera apportée dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, un médiateur pourra être désigné pour faciliter la résolution du différend.